J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée

NOR : SANP0422616A


Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif no 64 à la Pharmacopée,

Arrête :


Article 1


a) L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « fixée au », les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 » ;

b) L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 ».

Article 2


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

D. Eyssartier